Impacts négatifs du règlement de l'UE sur l'agriculture biologique

Le respect strict du règlement de l'Union européenne sur l'agriculture biologique, tel qu'il est actuellement formulé, pourrait nuire aux producteurs et négociants de produits biologiques certifiés Fairtrade en Afrique, en Asie et en Amérique latine, a prévenu Fairtrade International en juin 2024.

Le règlement de 2018 fixe les règles applicables à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Il couvre les normes de production, la certification, l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires biologiques destinées à la consommation humaine et animale. Ce nouveau règlement, qui remplace celui de 2007, s'applique à tous les produits biologiques produits, transformés, emballés ou importés dans l'UE ou en Irlande du Nord. Il est en vigueur pour les opérateurs de l'UE depuis janvier 2022, avec une période de transition pour les pays non membres de l'UE jusqu'au 31 décembre 2024. 

Appel à la simplification des règles

Fairtrade demande à l'Union européenne de simplifier les règles, en particulier celles concernant la définition des « groupes d'opérateurs ». Il s’agit, pour ces derniers, d’entités juridiques composées uniquement d'agriculteurs biologiques ou en conversion qui, en tant que membres statutaires, doivent tous se conformer à une nouvelle limite de taille d'exploitation/de chiffre d'affaires biologique (<5 hectares de terres totales ou <25 000 euros de chiffre d'affaires biologique) et peuvent compter jusqu'à 2 000 membres. Si certains groupements de producteurs certifiés répondent à cette définition, la majorité d'entre eux devront créer de nouvelles entités juridiques pour obtenir la certification de l'UE, ce qui est extrêmement difficile.

De plus, les nouvelles exigences concernant les matériaux autorisés, en particulier pour la protection des végétaux, doivent être clarifiées, car les producteurs les trouvent confuses. Les procédures d'analyse des résidus avant l'importation dans l'UE sont lourdes et doivent être simplifiées.

Fairtrade demande également que, une fois les règles clarifiées, la période de transition soit prolongée d'au moins 15 mois, jusqu'au 31 décembre 2025. Enfin, Fairtrade demande à l'UE de fournir des mesures de soutien sous forme d'orientations techniques et de financements pour aider les organisations de producteurs à se conformer aux exigences et encourager l'agriculture biologique.

Non-conformité des agriculteurs certifiés Fairtrade au nouveau règlement de l'UE sur l'agriculture biologique

Actuellement, selon les estimations de Fairtrade, 60 pour cent des producteurs de café biologique certifiés par Fairtrade, 60 pour cent des producteurs de cacao biologique certifiés Fairtrade et 95 pour cent des petits producteurs de bananes biologiques certifiés Fairtrade ne respectent pas le nouveau règlement de l'UE sur l'agriculture biologique.

La fiabilité de l'activité et de l'approvisionnement en produits biologiques issus du commerce équitable, ainsi que les moyens de subsistance d'environ 800 000 familles, sont en jeu.

(Fairtrade International/ile)

Lire la prise de position complète de Fairtrade International sur la réglementation biologique de l'UE (en anglais)